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Simplification en faveur des PME :
L'annonce faite par M. Lefebvre de « la mise en place d'un programme de simplification en faveur des PME » et de « s'attaquer à une réglementation trop lourde et des démarches administratives compliquées » semble répondre à un des principaux points soulevé par le CIDUNATI depuis de nombreuses années.
La volonté d'installer, dans chaque département, des correspondants PME au sein des directions régionales des entreprises, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) est un des points sur lequel le CIDUNATI a construit sa campagne électorale pour les CMA et les CCI.
Au total, les mesures annoncées ne seront réellement pertinentes que si l'ensemble du tissu formé par les centaines de milliers d'artisans, commerçants et indépendants ne se sentent pleinement concerné.
Le syndicat des commerçants professionnels non-sédentaires c'est : la principale organisation de défense professionnelle des non-sédentaires,l'interlocuteur des Municipalités,l'union apolitique de toutes les tendances, une présence aux instances régionales et départementales...Définition : entreprise individuelle Approche juridique de la notion de l'entreprise individuelle. Absence de personnalité juridique, l'entrepreneur individuel, ses démarches, la création de l'entreprise individuelle, le statut social et fiscal de l'entreprise, la mesure des entreprises individuelle, les avantages et les inconvénients... |
Définition : syndicat Un syndicat est une association de personnes qui a pour but de défendre les intérêts professionnels et économiques de ses membres. Le syndicat cherche à faire aboutir des revendications. Pourquoi être syndiqué ? |
Définition Commerce de proximité :
Le commerce de proximité est composé de points de vente de surface généralement réduite situé dans une zone d’habitation et dont la zone de chalandise est limitée pour l’essentiel à quelques centaines de mètres et à une clientèle de passage.
Un commerce de proximité peut appartenir ou commerce indépendant (isolé ou organisé) ou au commerce intégré (supérette par exemple).
Il n’existe pas réellement de définition juridique ou officielle du commerce de proximité.
Arnaques sites internet (samedi 21 février 2011 )
Attention , des sociétés circulent dans tous les départements français pour arnaquer les commerçants en leur faisant signer pour des sites internet (4 pages) de 4 000 à 12 000 € sur 4 ans. A ce prix là, pour ce service rendu, c'est de l'escroquerie !
Nous ne pouvons, légalement, diffuser le nom de ces entreprises qui ont déjà escroqué des centaines de commerçants. Les commerciaux de ces escrocs sont redoutables et peu scrupuleux .
En tant que syndicat, il est de notre devoir de vous avertir et de vous donner quelques informations et quelques conseils. En effet, régulièrement, les médias vous parlent de certaines lois qui protègent les consommateurs...
En tant que professionnels, vous ne dépendez pas de cette législation et ces escrocs le savent bien, et oublient volontairement de vous en parler.
- le délai de rétractation de 15 jours d'un contrat commercial ne vous concerne pas !
- les lois sur le démarchage à domicile non plus !
- de plus, il vous sera pratiquement impossible de dénoncer ces contrats d'escrocs en prétextant un abus de faiblesse.
Les conseils que nous proposons pour éviter de vous endetter pour des années sont :
- ayez avec vous un témoin autre qu'un membre de votre famille ;
- vérifiez l'adresse du siège social : il doit se trouver en France. Si ce n'est pas le cas, ne signez rien ;
- ne signez jamais le premier jour, même si ces commerciaux prétextent une super promo pour signature immédiate ;
- gardez le brouillon qui leur sert à argumenter. En cas de procédure judiciaire, cela peut vous venir en aide grâce à un expert en graphologie reconnu devant les tribunaux ;
- demandez toujours à d'autres entreprises similaires d'autres devis pour le même service proposé.
Comment vous défendre si vous avez déjà été escroqué ?
Même avec un avocat, il vous sera très difficile de dénoncer ces escroqueries et cela va vous coûter très cher, car ces entreprises feront toujours appel des décisions de justice qui ne leur seront pas favorables.
Voici les points litigieux que nous avons trouvés :
- le bon de commande n'est pas daté et il est fait le même jour que le contrat, qui lui est daté. Nous appelons ceci une pratique anti concurrentielle ( A lire : code de commerce - Article L410-1 et suivants ) ce qui vous empêche de demander des devis à d'autres entreprises ;
- certains articles de leur contrat sont illégaux et abusif en France. Toute entreprise a une obligation de résultat (article 1147 du Code civil) ;
- le vendeur a pour obligation de vous donner toutes les informations sur le service vendu (article 1315 du Code civil) ;
- le brouillon d'argumentation du commercial ne correspond pas au résultat obtenu, c'est de l'escroquerie.
En cas de litige avec ce genre d'escroc, consultez immédiatement un avocat, en faisant valoir qu'il y a eu escroquerie ( article 313-1 et suivants du Code pénal) .
Un chef d'entreprise, même malhonnête, ne prendra pas le risque d'être condamné à sept ans de prison et 375 000 Euros d'amende.
Christian IBERGAY
Voici un site internet qui coûtera plus de 10 300.00 € au bout de quatre ans : http://www.tahiti-sante-beaute.com/
Voici un des nombreux témoignages sur les méthodes de ces commerciaux :
Témoignage
A Quoi sert la CCI ! (en théorie)
La Chambre de Commerce et d’Industrie doît mener des actions générales en faveur de TOUTES les entreprises du département … et pas seulement celles du MEDEF (UPA - CAPEB - UPE).
La Chambre de Commerce et d'Industrie doît mener des actions spécifiques pour VOTRE entreprise …
- Elle vous aide à trouver un terrain ou des bureaux (en fonction de vos besoins…)
- Elle monte avec vous le dossier d’obtention d’une aide à l’innovation
- Elle vous forme à la Norme ISO9001
- Elle réalise un audit à blanc en « Qualité » dans votre entreprise
- Elle vous conseille en matière de solde, de liquidation, d'animation commerçales
- Elle assure un diagnostic RH de votre entreprise
- Elle vous aide à transmettre votre entreprise
- Elle vous guide en cas de difficultés
- …
Il n’est pas rare d’entendre chez les commerçants et les patrons « Personne ne sait à quoi sert la CCI ! » C'est dire l'influence perdue par la CCI sur l'économie d'un département.
La Bullinada
Dans ce plat, typiquement Catalan, on peut mettre de tout…
• des gros lards qui se soucient plus du repas qu'ils vont faire après leur réunion de travail que de s'occuper des problèmes qui vous concernent ;
• des patates qui n'y comprennent rien mais qui disent « amen » à tout ;
• quelques oignons nouveaux, histoire de dire qu'il y a eu du changement ;
• quelques moules pour la discrimination positive ;
• un accent d'aïoli pour faire plus Catalan ;
• du liquide pour diluer l'ensemble ;
• un panier de crabes qui nagent autour.
Bien entendu, il ne faut pas vous oublier, vous, les poissons que l'on n'entend jamais, ce qui permet à nos décideurs de tous bords de préparer tranquillement leur « Bullinada » à eux.
(Article publié dans Bullinada.info)
La CCI la plus coûteuse Le paiement, le 15 décembre prochain, de la nouvelle Cotisation Foncière des Entreprises pose, avec plus de force, la question suivante : où va l'argent taxé par la CCI des Pyrénées-Orientales ? Depuis 2004, la chambre de commerce et d'industrie des Pyrénées-Orientales est la CCI de la région qui exerce la pression fiscale la plus élevée : 2,87% contre 1,65% à Montpellier et 2,12% à Nîmes. Pour quels résultats ? |
Bâtiment tampon historique cidunati Une victoire pour les entreprises du bâtiment Liens Dossiers Commerce-Artisanat-Services-Industrie candidat loiret Abandonnés par les pouvoirs publics qui préfèrent subventionner... (Lire la suite) TVA à taux réduits Le commerce de proximité
La crise pas pour tout le monde...
Le gouvernement ignore t’il les forces vives du pays, au point qu’il en oublie que les petites entreprises sont en première ligne et qu’elles souffrent autant de la crise que les entreprises du CAC 40.
Ce n’est pas une ième promesse sur la suppression de la taxe professionnelle qui va les rassurer d’autant, si un autre impôt la remplace
Aujourd’hui les petites et moyennes entreprises ont bien du mal à comprendre cette politique économique qui favorise les hautes classes financières et celle de la puissante industrie
Apparament nos dirigeants n’ont pas suffisamment pris conscience de l’importance des petites et moyennes entreprises dans l’économie nationale, il ne faut donc pas s’étonner de voir des chefs d’entreprises perdre leurs nerfs.
Si rien n’est mis en place d’urgence pour sauver nos entrepreneurs par une politique volontaire d’accompagnement, la FRANCE verra la mise en faillite de centaines de milliers de PME TPME c’est à dire les 93% du tissus économique essentiellement constitué d’entreprises qui comptent moins de 10 salariés.
Le Cidunati du LOIRET pour vous défendre...CIDUNATI, Confédération Intersyndicale de Défense et d'Union Nationale d'Action des Travailleurs Indépendants de la région CENTRE.
La TLPE : Une taxe qui arrange les communes La taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) est une taxe unique qui remplace les taxes locales sur la publicité jusqu’alors applicables. Les trois taxes locales remplacées sont : Le régime des taxes locales sur la publicité a fait l’objet d’une refonte totale par l'article 171 de la loi de modernisation de l'économie. Le montant de cette taxe est voté par le conseil municipal de votre commune. Souvenez-vous en aux prochaines élections... |
Taxe Contribution Economique Territoriale
Ce nouvel impôt, la CET, suscite de nombreuses questions: Bien que la CET reprenne en de nombreux points les règles en matière de taxe professionnelle, la loi de finance a introduit de nombreux changements. Simulateur pour le calcul de la Contribution Économique Territoriale (CET) Un gros porcentage de cette taxe est voté par le conseil municipal de votre commune. Souvenez-vous en aux prochaines élections... |
Réforme des retraites ?
Pas pour nos députés !
A bas les voleurs!
Ils se gardent bien d'en parler...
Par un vote du 3/10/2010, les députés ont rejeté à la quasi-unanimité l’amendement n°249 Rect. proposant d'aligner leur régime spécifique de retraite (dont bénéficient également les membres du gouvernement) sur le régime général des salariés.
Alors que le gouvernement et les députés n'ont de cesse d'expliquer l’importance de réformer rapidement un régime de retraite en déficit, les parlementaires refusent donc d’être soumis au régime de retraite majorité des Français.
C'est ce qu'ils appellent
une réforme "juste" paraît-il !
Artisans, commerçants, travailleurs indépendants : comme beaucoup,
nous vivons de notre travail, et non du travail d'autrui.
Quel que soit votre métier : Agissons ensemble !
La proximité à défendre ensemble !
La France à besoin des commerces de proximité !
Les commerces de proximité sont un élément essentiel de la vie sociale lieu de rencontres pour les uns, d'écoute pour les autres, ils sont indispensables à la vie des quartiers et des cités.
Défendre le commerce de proximité c'est défendre une qualité de vie, c'est représenté les produits locaux, la diversité les goûts et nos métiers.
Travailleur indépendant HISTORIQUE Un travailleur indépendant (en anglais freelancer) est à la fois entrepreneur, propriétaire (de ses moyens de production) et son propre employé. Il est maître de ses décisions concernant son travail mais doit toutefois s'adapter aux demandes de sa clientèle. D'un point de vue étymologique, le mot freelance dérive de « free lance » qui est un terme médiéval pour désigner un mercenaire, un chevalier indépendant de tout seigneur et qui pouvait être « employé » pour accomplir une tâche. Ce type de travailleur est très présent dans les économies de marché (agriculture, commerce, artisanat, professions libérales...) où il apporte souvent une voie de promotion sociale. Les domaines parmi lesquels les travailleurs indépendants sont courants sont le journalisme (travail à la pige : pigiste) et d'autres formes d'écriture, l'informatique, la communication, l'infographie, le conseil, la traduction, la formation, les postes d'attachés de presse ou attachés de relations publiques, etc. En Europe, il existe quelques organisations de défense des travailleurs indépendants, plus ou moins reconnues par les instances européennes, qui jouent généralement un rôle de groupe de pression. |
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L'entreprise IBY Concept, Agence de Communication et de Création Graphique. Initializing...
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Christian IBERGAY, catalan d'origine, mais expatrié, a dû attendre 1998 pour s'installer définitivement chez lui dans les Pyrénées Orientales. |
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